Conditions Générales d'Utilisation du site https://www.pkzen.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de recherche et d’achat en ligne de prestations auprès de professionnels ayant des activités dans le secteur de la Beauté, de la Remise en Forme et du Bien-Être (ci-après « Professionnel »), membres du site internet de PKZEN accessible à l’URL www.pkzen.com (ci-après « Site ») et leur utilisation par toute personne physique ou morale qui accède au Site, le visite et/ou l’utilise dans l’une de ses fonctionnalités (ci- après « Utilisateur »).

Les CGU doivent être acceptées, sans réserve ni condition, par tout Utilisateur et tout Professionnel souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site, le Professionnel et l’Utilisateur. L’accès au Site par le Professionnel ou l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, le Professionnel ou l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site. La société PKZEN se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

La nouvelle version des CGU se substituera alors à la version précédente et sera applicable automatiquement.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

•  Utilisateur des services proposés par le Site : ce terme désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
•  Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.
•  Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le Site.
•  Identifiant et mot de passe d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : accès aux services

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

3.1 Acheter des soins de beauté, de remise en forme ou de bien-être

Le Site permet à l’Utilisateur de rechercher et d’acheter des prestations auprès des Professionnels Membres du site pkzen.com (ci-après « Prestation »).

Lorsque l’Utilisateur procède à l’achat d’une Prestation sur le Site, il doit régler des arrhes afin de recevoir son bon d’achat (ci-après « Bon »), valable 6 mois à compter de la date d’achat. Ce Bon vaut preuve d’achat et le Professionnel s’engage à en reconnaître sa valeur contractuelle. Le solde figurant sur le Bon devra être payé directement auprès du Professionnel concerné lors de la Prestation.

Les arrhes sont réputées perdues si l’Utilisateur annule sa commande, se désiste ou n’utilise pas son Bon avant la fin de sa période de validité, mais il ne peut être contraint à l’exécution du contrat.

Dans le cas où le Professionnel se retrouverait dans l’incapacité d’honorer la Prestation (cas de force majeure, cessation d’activité, etc), l’Utilisateur se verra proposer une prestation équivalente chez un autre Professionnel au même tarif. Si cette solution ne pouvait s’appliquer, un avoir ou un remboursement sera alors proposé à l’Utilisateur.

La société PKZEN n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre l’Utilisateur et le Professionnel, tout différend pouvant s’élever entre l’Utilisateur et le Professionnel doit être traité directement entre ces deux parties.

3.2. Bénéficier de promotions et offres spéciales proposées par les Professionnels sur le Site

Les Professionnels ont la possibilité de mettre en place des Prestations proposant des promotions et des offres spéciales sur le Site.

Les conditions de validité de ces promotions ou offres spéciales, leur teneur ainsi que leur pourcentage de réduction sont, le cas échéant, détaillés sur le Site et laissés à la seule initiative des Professionnels.

Toutefois, pour des raisons commerciales, la société PKZEN se réserve le droit de communiquer des codes de réduction aux Utilisateurs, dans la mesure où ces codes ne sauraient avoir le moindre impact sur le solde à régler au Professionnel lors de la Prestation.

3.3. Possibilité de noter et commenter les Prestations sur le Site

La possibilité est laissée à l’Utilisateur, qui achète une Prestation auprès d’un Professionnel par le biais du Site, de laisser un avis et de noter ladite Prestation, uniquement après avoir bénéficié effectivement de la Prestation et uniquement pour celle-ci.

Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Il est entendu que les commentaires seront rédigés en langue française. Le tahitien pourra être utilisé dans la mesure où une traduction fidèle en langue française sera faite par l’Utilisateur dans le même commentaire.

La société PKZEN exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre. Toutefois, dans le cas où la société PKZEN devrait modérer un avis, un message sera envoyé à l’Utilisateur pour lui permettre de le reformuler.

En aucun cas, la société PKZEN n’interviendra pour changer elle-même la teneur de l’avis.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant un avis sur le Site, il cède à la société PKZEN le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

3.4. Services personnalisés associés

Le Compte créé par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permet de s’identifier afin d’acheter des Prestations sans avoir à ressaisir ses coordonnées, ainsi que de suivre l’historique de ses achats et avis. En ce sens, l’Utilisateur accepte que ses informations personnelles soient conservées de manière sécurisée sur le Site, jusqu’à la résiliation de son Compte.

Le Professionnel dispose d’un espace personnalisable dans lequel il peut renseigner les informations relatives à son activité. Ces informations sont destinées à faciliter la recherche et la mise en relation avec l’Utilisateur. En revanche, le Site n’étant pas un annuaire, le Professionnel ne peut se présenter sous sa dénomination commerciale, ni faire figurer d’élément graphique, photographique ou textuel de nature à identifier le Professionnel sous sa dénomination commerciale. Il est interdit au Professionnel d’indiquer ses coordonnées géographiques, postales, téléphoniques, e-mail, internet ou tout moyen permettant de le contacter directement, en dehors des champs prévus à cet effet.  Il est interdit au Professionnel d’utiliser le Site en tant que support publicitaire vers son propre site, sa page de réseau social ou son établissement.

Toute tentative d’utilisation du Site de manière à obtenir un contact direct entre l’Utilisateur et le Professionnel est interdite et déclenchera la fermeture immédiate du compte sans indemnité ni remboursement.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 4 : restriction des services

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la société PKZEN.

L’accès aux services du Site peut, à tout moment, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques PKZEN, pkzen.com, l’accroche « la référence bien-être en Polynésie » ainsi que les logos et signes qui leur sont associés ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI et sont donc réservés.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site dans son intégralité font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute personne, qu’elle soit Utilisateur ou non, doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur ayant porté préjudice.

La possibilité est laissée au Professionnel de publier du contenu textuel et photographique sur le Site pour promouvoir son activité, sous sa seule responsabilité. Avant toute mise en ligne de contenu, le Professionnel est tenu de s’assurer qu’il en est propriétaire, qu’il en possède les droits d’exploitations ou qu’il a bien l’autorisation de publier ce contenu.

PKZEN décline toute responsabilité concernant l’utilisation illégale ou frauduleuse de contenu textuel ou photographique par un Professionnel.

Le Professionnel reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant du contenu textuel ou photographique sur le Site, il cède à la société PKZEN le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ce contenu, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Professionnel cède notamment le droit d’utiliser ce contenu textuel ou photographique sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du Compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est en cours de déclaration à la CNIL.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
• le formulaire de contact ;
• mail : contact@pkzen.com ;
• voie postale : M Didier HAMELIN, BP 63509 Faa’a – centre, 98702 FAA’A.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la société PKZEN qui n’a pas le contrôle de ces liens dans leur contenu ou leurs mises à jour.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur et du Professionnel à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Résiliation

La société PKZEN se réserve la possibilité de résilier, sans préavis ni formalité judiciaire, l’inscription de tout Membre ne respectant pas l’une des clauses mentionnées dans les présentes CGU.

La société PKZEN peut suspendre immédiatement la fourniture de ses Services auprès d’un Utilisateur ou d’un Professionnel, sans indemnité ou remboursement pour ce dernier, en cas de manquement caractérisé par un acte illicite au regard d’une loi ou d’un règlement.

La clôture du Compte à l’initiative de l’Utilisateur vaut résiliation. Les présentes CGU demeureront néanmoins applicables jusqu’à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées entre les Parties, notamment lorsque des commandes de Prestations ont été amorcées préalablement à la clôture du Compte de l’Utilisateur.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Papeete seront compétents.